mentions légales

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site https://divisio.fr est édité par :

DIVISIO

Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 €

Immatriculée 931 538 573 R.C.S. Marseille

SIREN : 951 852 589

Numéro de TVA intracommunautaire : FR44931538573

Siège social :

23 RUE PEYSSONNEL, 13003 MARSEILLE

Téléphone : +33 9 73 88 96 36

Email : contact@divisio.fr

Directeur de la publication : Benjamin NICOULAUD

 

2. Hébergement

Le site divisio.fr est hébergé par :

OVHcloud

140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix – France

Tél. : +33 9 72 10 10 07

Site : https://www.ovh.com

3. Activité

La société DIVISIO exerce une activité de marchand de biens immobiliers, spécialisée dans :

  • l’acquisition, la rénovation et la division de biens immobiliers (maisons, appartements, immeubles) ;

  • l’achat en l’état ou l’acquisition de biens avec travaux ;

  • le montage et la revente de biens valorisés.

Les informations figurant sur ce site sont relatives à l’entreprise ainsi qu’aux services proposés.

 

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, graphismes, logo, bases de données, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de la société DIVISIO ou de ses partenaires, sauf mentions expressément indiquées.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de DIVISIO, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

5. Protection des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité de vos données personnelles.

Les données collectées via ce site (formulaires de contact, enquêtes, inscriptions à la newsletter) sont utilisées uniquement dans le cadre des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies :

  • réponse aux demandes de contact ;

  • envoi d’informations, newsletters et publications liées à l’activité de Divisio ;

  • gestion des enquêtes et des sollicitations professionnelles.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

contact@divisio.fr

 

6. Cookies

Le site peut stocker des cookies ou trackers afin :

  • de mesurer l’audience du site (Google Analytics, Matomo ou équivalent) ;

  • d’optimiser l’expérience utilisateur ;

  • de mémoriser des informations de navigation.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Un bandeau d’information s’affiche lors de votre première visite, conformément à la réglementation applicable.

 

7. Responsabilité

DIVISIO met tout en œuvre pour garantir l’exactitude et l’actualité des informations publiées sur le site. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable des erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes qui pourraient subsister, ni des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.

 

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux français, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.