De nombreux acteurs peuvent être impliqués dans un projet de division immobilière en fonction du périmètre de l’opération : promoteurs, architectes, ingénieurs, banques… nous choisissons de vous présenter le rôle des 4 intervenants les plus fréquents.
- Les notaires
Consulter un notaire en amont d’un projet est fortement conseillé autant pour la vérification des titres de propriété que pour le contrôle de l’absence de litiges, servitude ou charges.
Les notaires conseillent les parties sur les aspects juridiques et fiscaux des transactions immobilières. Ils fournissent des informations sur les droits et obligations des parties ainsi que sur les conséquences fiscales liées à la division et à la vente des lots.
Les notaires sont souvent proactifs sur le sujet en sollicitant une division dans le cadre de la préparation d’une donation ou d’une succession.
- Les agents immobiliers
Les agences immobilières facilitent la transaction en aidant à la compréhension de la formation du prix et à la gestion des aspects administratifs et légaux de la vente.
Les agents immobiliers interviennent à la fin du processus, lors de la vente des lots résultant de la division immobilière. Ils évaluent le marché pour fixer les prix, promeuvent les propriétés auprès des acheteurs potentiels, organisent des visites, et négocient les termes de vente.
- Les architectes
Les architectes sont essentiels pour évaluer la faisabilité d’un projet de division immobilière. Ils s’assurent que le schéma respecte les règles d’urbanisme et contribuent à utiliser de manière optimale les sols et surfaces. De plus, ils préparent des dossiers complets pour l’obtention des autorisations d’urbanisme nécessaires en présentant des plans détaillés aux autorités compétentes. Ce processus garantit que le projet est conforme aux normes légales et répond aux attentes esthétiques et fonctionnelles.
Ils collaborent étroitement avec des bureaux d’études techniques spécialisés dans des domaines tels que la structure, l’électricité, la plomberie et l’environnement qui apportent leur expertise technique et réalisent des analyses détaillées pour s’assurer de la faisabilité du projet.
Les architectes ont également pour mission le pilotage des entreprises de construction, veillant à ce que les travaux soient exécutés conformément aux plans et aux normes en vigueur. Leur rôle est essentiel pour coordonner les différents intervenants et s’assurer que le projet respecte les délais et le budget prévus. Dans le même ordre d’idées, faire appel à une entreprise tout corps d’état permet une meilleure gestion globale du chantier, en simplifiant la coordination des différents métiers et en minimisant les imprévus.
- Les géomètres
Les géomètres jouent un rôle essentiel dans la division des lots ou des terrains en définissant avec précision leurs limites exactes. Grâce à des relevés topographiques détaillés, ils déterminent les contours des parcelles et veillent à ce que les divisions respectent les normes cadastrales et légales. Ils s’assurent également que les surfaces des lots sont correctement mesurées, évitant ainsi tout litige foncier.
Lorsqu’un projet implique une copropriété, les géomètres sont chargés de recalculer les tantièmes, en fonction des nouvelles surfaces et de la valeur des lots. Cette étape est cruciale pour garantir une répartition équitable des charges communes et des droits de vote en Assemblée Générale. Leur expertise garantit une sécurité juridique et une transparence dans la gestion des propriétés.