Le notaire est chargé de rédiger et délivrer les actes notariés liés aux divisions. Pour chaque nouveau lot créé en vue de la vente, il rédige les actes de vente correspondants.
Il assure également la sécurité juridique des transactions en veillant à ce que toutes les conditions légales et administratives soient respectées.
De plus, il prend en charge les formalités post-division, notamment les déclarations fiscales.
Pour la vente des lots, il conviendra de faire réaliser les diagnostics pour assurer une transparence totale vis-à-vis des acheteurs en leur fournissant des informations claires sur l’état du bien.
Qu’il s’agisse du diagnostic de performance énergétique (DPE), des analyses sur l’amiante, le plomb, l’électricité ou encore des risques naturels (ERNMT), chaque rapport est indispensable pour sécuriser la transaction.
En tant que vendeur, ces expertises protègent également contre d’éventuelles réclamations futures, en prouvant que l’acquéreur a été informé de l’état du bien dès le départ.